Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Focus sur les SRADDET

L’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) publie un cahier d’acteur consacré au le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce publication a vocation à fournir des messages-clés pour l’élaboration et la mise en oeuvre des SRADDET :

– un schéma prospectif et accélérateur de la transition énergétique et écologique
– un schéma intégrateur
– un schéma facteur d’attractivité des territoires et de développement économique
– une Région chef de file pour la conception et la mise en oeuvre du schéma

Pour que le Schéma soit un outil de planification ambitieux et opérationnel, tous les acteurs du territoire doivent faire émerger et suivre dans la durée une stratégie régionale cohérente, équitable, efficiente et durable. Le cahier d’acteur de l’ADEME va au-delà des aspects prescriptifs et normatifs et propose un regard sur les mesures opérationnelles du SRADDET et les mesures d’accompagnement et de suivi-évaluation qui pourraient être mises en place. Il recense également les principaux outils et dispositifs de l’ADEME pour accompagner la mise en oeuvre de ce document.

Créé par la Loi NOTRe en 2015, et piloté par chaque Région, le SRADDET a vocation à devenir l’outil majeur de planification stratégique à l’échelon régional. Il fixe les orientations à moyen et long termes en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Il s’applique à l’ensemble des Régions du territoire national à l’exception de l’Ile de France, de la Corse et des Outre-mer, régis par des dispositions spécifiques.

Il favorise une planification régionale plus cohérente grâce à une réflexion croisée des politiques d’aménagement du territoire, et des schémas sectoriels préexistants : SRCE (Schéma régional de cohérence écologique), SRCAE (Schéma régional climat air énergie), SRIT (Schéma régional des infrastructures et des transports), SRI (Schéma régional d’intermodalité) et PRPGD (Plan régional de prévention et de gestion des déchets).

Il définit d’une part des orientations ambitieuses pour influencer la teneur des documents sectoriels préexistants et leur mise en cohérence avec l’ensemble des politiques publiques infra régionales qui s’en inspirent et associe, d’autre part, les partenaires locaux pour que les initiatives locales alimentent la réflexion à l’échelle régionale. À titre d’exemple, le SRADDET peut traduire un objectif de territoire à énergie positive.

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