Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Récapitulatif du mois de janvier 2019 des textes relatifs au droit de l’environnement

Thème : Intitulé : Application :
Déchets / Traitement des déchets Arrêté du 04/01/2019 NOR : TREP1822866A portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement (publication annexes) Application immédiate
Déchets / Traitement des déchets Arrêté du 04/01/2019 NOR : TREP1821125A portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (publication annexes) Application immédiate
Eau / Pollutions des eaux Arrêté du 22/01/2019 NOR : INTE1902297A portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux Application immédiate
Produits chimiques / Substances Arrêté du 30/11/2018 NOR : ECOI1831075A relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil Application immédiate
Produits chimiques / Substances Arrêté du 30/11/2018 NOR : ECOI1829065A relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil Application immédiate
Protection de la nature / Protection des milieux naturels Circulaire du 24/01/2019 NOR : CPAD1902443C relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés Application immédiate
Protection de la nature / Protection des milieux naturels Arrêté du 11/12/2018 NOR : TREL1820024A modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire Application immédiate
Protection de la nature / Protection des milieux naturels Arrêté du 11/12/2018 NOR : TREL1820609A modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est Application immédiate
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