Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Qu’est-ce qu’un « SCOT » ?

La loi « Solidarité et renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 a substitué les schémas de cohérence territoriale (SCOT) aux schémas directeurs.

Le SCOT est désormais régis par les dispositions des articles L. 141-1 et suivants et R. 141-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Le SCOT précise les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme à partir d’un diagnostic et d’un projet d’aménagement et de développement. Il fixe, dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l’urbanisme, les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés. Contrairement au schéma directeur, ces orientations ne concernent pas la destination générale des sols. Les termes employés par la loi sont, en conséquence, très généraux sur ce point. Le schéma peut toutefois comporter des dispositions plus détaillées lorsqu’il s’agit de protéger des espaces et sites naturels, agricoles ou urbains. Ce nouveau schéma doit traiter l’ensemble des éléments de l’aménagement urbain.

Les SCOT, dont le rôle et la portée sont fixées par les dispositions de l’ (ancien) article L. 122-1 du code de l’urbanisme et qui définissent notamment des objectifs relatifs à la prévention des risques, sont des documents d’urbanisme au sens des articles L. 562-2 et R. 562-2 du code de l’environnement (CE, 5 déc. 2016, n° 395499).

Le schéma de cohérence territoriale a pour objectif premier de faire en sorte que les élus définissent en commun la manière dont les aires urbaines doivent évoluer. L’objectif des nouveaux schémas est donc de répondre à ce besoin d’articulation entre les différentes démarches de planification dans un contexte où le renouvellement de la ville sur elle-même prend progressivement le pas sur l’extension périphérique. En s’appuyant sur les nouvelles communautés constituées en application de la loi du 13 juillet 1999 et en appliquant le principe de l’extension limitée de l’urbanisation aux communes proches des principales agglomérations ou du littoral non situées dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale, la loi donne une impulsion fondamentale à la relance de la planification stratégique à l’échelle des aires urbaines.

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