Revalorisation des aides à la rénovation énergétique pour 2019 dans le cadre du « Programme habiter mieux »

La prime versée aux propriétaires occupants et bailleurs au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en secteur diffus est de 573 euros. Une aide financière destinée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements leur est également attribuée.

Le Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a voté un budget d’intervention de 874,1M€ pour l’année 2019. Il prévoit de consacrer près de 624 M€ au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Les aides du programme « Habiter mieux » : Habiter mieux sérénité, Habiter mieux agilité et Habiter mieux copropriété contribuent à l’objectif national du Plan de rénovation énergétique des bâtiments en permettant à 75 000 ménages de retrouver du confort énergétique.
Une circulaire du 13 décembre 2018 fixe les montants, pour 2019, du complément de subvention au propriétaire, au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en secteur diffus. Les montants de ces aides augmentent de 2,27 % par rapport à 2018. La prime pour l’accompagnement-conseil des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique (avec prime Habiter mieux) est de 573 € et la prime au titre des travaux simples d’amélioration de la performance énergétique (sans prime Habiter mieux) est de 153 € pour les seuls propriétaires occupants.
Une deuxième circulaire du 13 décembre 2018 révise les plafonds de ressources annuelles, applicables en 2019, aux propriétaires occupants et personnes assurant la charge des travaux pour l’attribution des aides du programme Habiter mieux. Ces plafonds augmentent de 1,94 % par rapport à ceux de 2018.
Par ailleurs, comme les propriétaires occupants, les syndicats de copropriétaires ont désormais la possibilité de déposer leurs demandes d’aides en ligne auprès de l’Anah sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr. Pour les demandes d’aides liées à la rénovation énergétique, les travaux doivent permettre de réaliser un gain de 35 % minimum de la consommation énergétique.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

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Reconnu en droit de l'urbanisme
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