Ce label est destiné à valoriser les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris par leur séquestration.
Dans le cadre de la politique de lutte contre le dérèglement climatique, les pouvoirs publics ont créé un label « Bas-Carbone » afin d’encourager l’émergence de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), qui sont portés par les personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés. Un décret et un arrêté du 28 novembre 2018 définissent les conditions et le référentiel à respecter pour l’attribution du signe de qualité.
Le label valorise les opérations qui, sur le territoire français, évitent les émissions de GES ou ont pour finalité de séquestrer des quantités de gaz. Les porteurs de projets doivent se conformer à une méthode qui est approuvée par le ministre de l’environnement puis rendue publique.
Il n’est attribué qu’en compensation de réductions additionnelles et permanentes par rapport à une situation de référence. Ce gain environnemental en émission de GES, qui est reconnu à la suite d’une vérification, n’est ni transférable ni échangeable, que ce soit de gré à gré ou sur quelque marché, volontaire ou obligatoire, que ce soit. Les réductions d’émissions reconnues par le label ne peuvent pas être valorisées dans les inventaires nationaux de GES établis par les États au titre de leurs obligations internationales.
En revanche, les porteurs de projets ont la possibilité de se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut alors faire reconnaître ces contributions environnementales.
