Le mercredi 11 juillet 2018, cinq territoires ont signé les premières chartes d’engagement dites contrat de transition écologique (ci-après « CTE »), en présence du secrétaire d’Etat à la transition écologique, Sébastien LECORNU. Sont concernés la Corrèze, la Communauté urbaine d’Arras (Nord), la Communauté de communes du Pont du Gard associée à la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, la Communauté de commune du pays Châtillonnais en association avec la Communauté de communes du Montbardois (Côte d’Or) et le Territoire côte Ouest (TCO) de l’Ile de La Réunion.
♦ Qu’est-ce que sont les CTE ?
Les CTE un cadre juridique pour les collectivités locales et les entreprises destinés à permettre une évolution des territoires sur la base de projets durables et concrets. Ces chartes d’un nouveau genre ont vocation à soutenir la mise en œuvre du Plan Climat au niveau local.
En 2018, 20 territoires expérimentent les contrats de transition écologique. Ces territoires se sont prêtés volontairement au jeu des CTE pour faire de l’écologie un moteur de l’économie.
♦ « 3 mois de négociations, 3 ans d’engagements, 30 ans de dynamique »
En vue de la signature du contrat de transition écologique, les protagonistes de la procédure disposent d’un délai de trois mois pour fixer leurs objectifs. A l’issue cette période de négociation, ces mêmes acteurs prennent des engagements concrets et chiffrés sur une période de trois ans, destinés à produire des effets bénéfiques sur le territoire pour les 30 prochaines années.
Les CTE sont le fruit d’un processus d’élaboration prenant en compte les besoins des différents territoires, soutenu par une mobilisation des territoires, des collectivités, des entreprises, des associations et des citoyens. L’Etat accompagne les territoires manifestant le désir de s’engager dans cette nouvelle logique de la transition écologique, via un guichet unique pour une ingénierie technique, financière et administrative.
Plus encore, le façonnage des CTE se fait en trois étapes permettant d’identifier les éléments fondamentaux du dispositif :
- Etape 1 – l’initialisation permet d’identifier les acteurs ;
- Etape 2 – la convergence permet d’identifier l’ambition, les axes de travail et les actions ;
- Etape 3 – le partage permet de confronter le projet et consulter les citoyens.
En tout état de cause, les parties prenantes à un contrat de transition écologique s’engagent sur des résultats concrets et chiffrés : plusieurs tonnes de CO2 évitées, la création d’emplois, ou encore des rénovations à grande échelle. En vue de satisfaire à leurs obligations de résultat, les collectivités locales sont tenues d’effectuer une évaluation systématique des projets envisagés.
