La réforme du contrôle technique des véhicules légers, entrée en vigueur le 20 mai 2018, tend d’une part à réduire le nombre de victimes d’accident de la route et à réaliser des progrès sur le plan environnemental.
En 2014, le Parlement européen et Conseil ont adopté conjointement une directive 2014/45/UE, constituant un socle d’exigences minimales communes applicables aux contrôles techniques effectués sur les véhicules de l’Union européenne. Ce texte a été transposé en droit français par un arrêté du 02 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, dont certaines dispositions sont entrées en vigueur le 20 mai 2018.
Tout d’abord, s’agissant des véhicules légers, le nombre de points de contrôle est passé de 123 à 133.
En outre, 610 défaillances, et non plus 459, pourront être constatées, qu’elles soient dites mineures, majeures ou critiques. Cette innovation fait référence à « un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l’environnement », selon la formule du nouvel article 7 de l’arrêté du 18 juin 1991.
Sur le plan pratique, en l’absence de défaillance ou dans l’hypothèse d’une défaillance mineure, le résultat du contrôle technique sera favorable, sans qu’aucune contre-visite soit nécessaire. Au contraire, l’examen sera susceptible d’être défavorable pour défaillances majeures, dans ce cas le contrôle sera valable deux mois, ou pour défaillances critiques, et dans ce cas le contrôle sera valable le jour même uniquement. Dans ces deux configurations, le propriétaire du véhicule sera tenu de se présenter à une contre-visite dans un délai de deux mois.
De nouvelles réformes sont à prévoir d’ici le 1er janvier 2019 avec un renforcement du contrôle de l’opacité des fumées des véhicules diesel en application de la loi de transition énergétique.
Enfin, il faudra attendre 2022 pour que des mesures des niveaux d’émission d’oxydes d’azote soient également intégrées au contrôle technique.
