Le diagnostic technique global (DTG) permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble. Il est prévu par l’article L. 731-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) depuis la loi ALUR du 24 mars 2014. Il vient d’être complété par un décret du 28 décembre 2016.
Les assemblées générales des copropriétaires doivent se prononcer sur la question de faire réaliser un diagnostic technique global afin d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et, le cas échéant, aux fins d’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique font partie du diagnostic technique global.
Le diagnostic est obligatoire pour les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation :
- De plus de 10ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété ;
- Qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité.
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation d’une part la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part, les conditions générales de sa mise en œuvre.
Ce diagnostic doit être réalisé par un tiers disposant de compétences précisées par le nouveau décret du 28 décembre 2016 (CCH, art. D. 731-1 et s.).
Le carnet d’entretien de l’immeuble indique, si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l’échéancier recommandé (D. n° 2001-477, 30 mai 2001, art. 4).
Réf : Décret n° 2016-1965, 28 déc. 2016
