Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation conduite par GRDF portant sur l’injonction dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, d’un mélange de gaz naturel et d’hydrogène (jusqu’à hauteur de 20 %).
Cette opération, qui s’inscrit dans un ensemble d’initiatives européennes, explore la voie de la valorisation, par injection d’hydrogène dans le réseau de distribution de gaz naturel, des productions d’énergies d’origine renouvelable lorsque ces dernières ne sont pas ou ne peuvent pas être injectées dans le réseau électrique.
L’arrêté prévoit des obligations d’information à la charge du gestionnaire, notamment des usagers sur les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, et du ministre compétent sur l’avancement de celle-ci.
L’autorisation accordée par cet arrêté peut être suspendue, restreinte ou retirée si surviennent des faits nouveaux qui pourraient compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens.
