L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses mesures en matière nucléaire renforce les droits des citoyens, notamment à l’information.
Chacun pourra désormais demander des informations aux exploitants nucléaires, non plus seulement sur les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions, mais plus largement sur les risques ou inconvénients que l’installation ou le transport peuvent présenter pour les intérêts mentionnés à l’article L593-1 du code de l’environnement (sécurité, santé, et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement), et sur les mesures prises pour prévenir ou réduire ces risques ou inconvénients.
L’exploitant d’une installation nucléaire de base est responsable de la maîtrise des risques et inconvénients que son installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l’article L593-1.
Il accorde la priorité à la protection de ces intérêts et à son amélioration permanente, en premier lieu par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire.
Il formalise cette politique dans un document affirmant explicitement cette priorité.
Il dispose des ressources techniques, financières et humaines, qu’il décrit dans une notice, et met en œuvre les moyens nécessaires pour exercer cette responsabilité.
