Le site Enerzine.com rapporte que la Ministre de l’Ecologie a rendu public le projet de décret concernant les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables (article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte). Le complément de rémunération est instauré.
Concrètement, c’est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable, en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite. Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite. Le producteur est ainsi assuré d’avoir un niveau de rémunération couvrant les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet.
