Deux entreprises ont remis des offres de montants strictement identiques, à l’euro près, en réponse à un appel d’offres lancé par le conseil général des Alpes-Maritimes. Ces offres comprenaient un montant de TVA identique, alors que les prix pour chaque poste étaient différents!
La commission d’appel d’offres a naturellement déclaré la procédure infructueuse et relancé une nouvelle procédure. L’Autorité de la concurrence, saisi de ces faits, sanctionne l’entente ainsi constatée et condamne les deux entreprises à des amendes relativement modestes (60 000 et 20 000 euros),
