L’arrêté du 12 janvier 2010 vient préciser l’article 7 du décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (JCP A 2009, 2005). Ainsi, les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans des tableaux, en annexe de l’arrêté, assurent, sous l’autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés :
– la mission de surveillance des crues, de prévision et de transmission de l’information sur les crues concernant les bassins hydrographiques et les cours d’eau ;
– des missions de police de l’eau ;
– des missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du domaine public fluvial des voies d’eau ;
– des missions de signalisation maritime ;
– la gestion des capitaineries dans les départements.
A. 12 févr. 2010 : Journal Officiel 14 Janvier 2010
