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Eaux de pluie : quelques consignes dans l’attente de régles plus précises

Sur la base de l’arrêté d’août 2008, un panel de professionnels s’est attaché à clarifier les règles d’installation pour l’usage des eaux de pluie récupérées.

Quelles règles faut-il respecter pour réutiliser les eaux de pluies dans le bâtiment ? L’arrêté du 21 août 2008 nécessitait une explication de texte, notamment pour le comptage. C’est pourquoi les ministères de la Santé et de l’Écologie, et différents partenaires parmi lesquels les installateurs de la Capeb et de la FFB, ainsi que des scientifiques du CSTB, et du Service de recherche et d’ingénierie en protection sanitaire (Srips) ont mis leurs compétences en commun pour éditer «Les règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs», petit fascicule de 20 pages servant de guide aux systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans les bâtiments. Articulé en trois parties (aspects réglementaires et financiers, conception et mise en oeuvre, surveillance et entretien), il détaille le dimensionnement, la disconnexion des réseaux, la distribution, etc. «La réglementation française impose une disconnexion totale», explique Bernard de Gouvello, animateur du groupe qui a rédigé le guide. «Nous avons donc bien distingué le type de disconnexions possibles, et leur localisation, qui dépend souvent de la configuration de chaque installation».Un total de 50 000 brochures ont été éditées et doivent être diffusées auprès des installateurs par les participants du groupe de travail : les fédérations professionnelles, mais aussi les Industriels de l’eau de pluie (Ifep) et Profluid, syndicat des fabricants de pompes. Le document est également téléchargeable sur les sites Internet des deux ministères.

La prochaine étape est maintenant l’élaboration d’une norme NF au sein de l’Afnor, qui aura une valeur de document officiel, mais qui ne verra pas le jour avant fin 2010. Sous l’égide de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee), un autre guide est aussi en préparation, «qui sera davantage un état des lieux de la connaissance en matière d’eaux de pluie», commente Bernard de Gouvello. Une circulaire précisant les conditions d’utilisation des eaux pluviales pour le lavage linge est attendue d’ici les prochains mois. Enfin, dans le cadre du Grenelle II, une déclaration obligatoire des installations devrait être introduite, pas seulement en cas de rejet au réseau des eaux usées, tel que prévu actuellement.

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