Etat de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2004 à 2008, dans les départements suivants :

 Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre.

 Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, ainsi que les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants :

Inondations et coulées de boue : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d’Armor, Dordogne, Doubs, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Var, Essonne.

Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Puy-de-Dôme.

 La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

Réf du premier arrêté

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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