La Cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’Etat à rembourser, à titre de provision et pour des montants allant jusqu’à 72074 euros, les frais engagés par plusieurs communes bretonnes pour le ramassage et le traitement des algues vertes qui défigurent le littoral.
La Cour administrative d’appel de Nantes parle de « carences de l’Etat ». Dans ces arrêts rendus le 22 mars, elle estime que « ces carences sont constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité ; que la circonstance invoquée par le ministre que l’Etat aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d’action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats, ainsi qu’il a été dit plus haut, ne sont pas démontrés et dont il n’est pas contesté qu’ils ne seront pas en mesure, en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l’ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d’améliorer la situation avant de nombreuses années, n’est pas susceptible d’atténuer cette responsabilité ». (cf l’article)
