Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Construction en bois et PLU

Les plans d`’occupation des sols ont pour vocation d’édicter des règles d’urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment «des règles concernant l’aspect extérieur des constructions» (article L 123-1 du code de l’urbanisme).

 

Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu’une marque de matériau ou la nature d’un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu’à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l’aspect extérieur.

 

D’une façon générale, il convient d’observer qu’aucune disposition du code de l’urbanisme ne permet d`’obliger à l’emploi de matériaux d’une certaine nature

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