Le projet de loi sur le Grand Paris déposé à l’automne au Parlement

Le Premier ministre a présidé le 27 août une réunion de ministres consacrée au projet de loi sur le Grand Paris, préparé par Christian Blanc, secrétaire d ‘État chargé du Développement de la région capitale et qui sera déposé à l’automne au Parlement. Il concernera en particulier le lancement des grands chantiers de transport.

 

Le Premier ministre transmettra ce projet de texte aux principales collectivités territoriales concernées afin qu’une concertation s’engage au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres.

 

Christian Blanc lancera sans attendre les études préalables relatives au schéma de transports, en vue d’un débat public début 2010. Ces études seront engagées en s’appuyant sur l’expertise de la RATP.

 

La réunion portait également sur les premières pistes de financement, qui seront esquissées à l’issue de la remise du rapport final de Gilles Carrez, prévue au mois de septembre, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre sur le financement du projet de transport. Le Premier ministre a souligné l’intérêt d’une approche globale des coûts (investissement et exploitation) et d’une réalisation programmée à un rythme soutenu. L’objectif est un début des travaux du projet d’infrastructure en 2012 pour la mise en service de premiers tronçons en 2017.

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