En application de la Loi Grenelle I, le décret n°2012-518 du 19 avril 2012 encourage l’utilisation de biomatériaux à travers la création d’un label « bâtiment biosourcé ».
Ces biomatériaux sont des matériaux d’origine végétale ou animale qui peuvent être utilisés lors de la construction de bâtiments. Il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume et de la laine de mouton.
Ces biomatériaux ont deux avantages au niveau environnemental :
– D’une part, la matière dont ils sont issus est renouvelable ;
– D’autre part, ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et au stockage temporaire de carbone.
Désormais, le nouvel article R 111-22-3 du Code de la construction et de l’habitat dispose que les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l’obtention d’un label « bâtiment biosourcé ». Un arrêté du ministre chargé de la construction déterminera les conditions d’attribution de ce label.
Le but d’un tel label est de développer l’emploi des matériaux biosourcés, plus respectueux de l’environnement, et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrages intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.
Réf: JO du 21 avril 2012
