Création des groupements d’intérêt économique et environnemental

Extrait du communiqué de presse du 24 mai 2013

 

(…) Le Ministre et les membres du CSO ont validé certaines mesures comme le GIEE (Groupement d’intérêt économique et environnemental) et convenu de la nécessité de mettre à profit les semaines qui viennent pour finaliser la concertation sur d’autres thématiques comme la protection du foncier, l’emploi, le conseil et le développement agricole. (…)


Extrait de la SAF (société des agriculteurs de France), 14 septembre 2012


(…) Ces éléments amènent à penser que ces nouveaux groupements pourraient avoir l’ambition d’être les premières structures juridiques en agriculture encadrant un partenariat à la fois sur les plans économique, social et environnemental. Alors que les anciens contrats territoriaux d’exploitation cherchaient à allier économie et environnement, ce nouvel outil pourrait cette fois illustrer la volonté d’un développement de l’agriculture marqué par une approche collective des enjeux et des solutions.(…)

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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