Les sénateurs viennent de voter l’article 71 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoyant la mise en place d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur et une certification des éco-matériaux
L’article 71 introduit une section sur « la qualité de l’air intérieur » dans le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’environnement. Si le vote des sénateurs est confirmé, une surveillance de la qualité de l’air intérieur serait rendu obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public seraient assurées à leurs frais par les propriétaires ou les gestionnaires de ces espaces clos.
Des décrets devraient fixer :
– les établissements concernés;
-la liste des polluants de l’air intérieur qui font l’objet de cette surveillance et les méthodes de prélèvements et d’analyses à employer;
– les conditions de réalisation de cette surveillance et les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et organismes qui sont chargés des mesures de surveillance ;
– les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département est tenu informé des résultats et peut, le cas échéant, prescrire au propriétaire ou à l’exploitant concerné, et à leurs frais, la réalisation des expertises nécessaires à l’identification de la pollution ou à la préconisation de mesures correctives.
Les éco- matériaux feraient aussi leur apparition dans le code de l’environnement. Les sénateurs ont voté l’évaluation des caractéristiques des éco-maté
