Dépêche AFP – « Dans l’Essonne, une antenne-relais polémique sur une maison de retraite » – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Dans l’Essonne, une antenne-relais polémique sur une maison de retraite

EVRY – Familles de résidents et riverains ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Versailles contre la pose d’une antenne-relais sur le toit d’une maison de retraite de Grigny (Essonne), à moins de 100 mètres d’une école, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Personne n’a été informé, a dénoncé la fille d’une résidente de la maison de retraite Le Bois Joli. C’est la parente d’un résident qui, en faisant son demi-tour au bout de l’impasse, a vu le panneau (de travaux) contre la grille.

Mais le directeur général du groupe Probono et président du Bois Joli, Jean-Robert Lévy, s’est voulu rassurant sur les risques encourus par les résidents et les employés.

Des études techniques ont été faites par l’installateur. Des mesures seront faites par un organisme indépendant, si elles sont mauvaises, l’antenne sera démontée, a-t-il assuré, précisant avoir prévenu de cette installation en septembre.

De son côté, la direction de l’opérateur Orange a précisé avoir signé un accord avec la mairie et le bailleur (la maison de retraite, ndlr), comme l’exige la législation lorsqu’on déploie une antenne. Puis, on procède à l’affichage, pour informer.

Me Benoît Coussy, avocat des riverains, a souligné le degré de vulnérabilité des résidents, face à des opérateurs tout-puissants, puisque la déclaration (de travaux) s’acquiert par prescription du délai, et non par une demande d’autorisation auprès de la mairie.

La ville n’a pas pu (…) s’opposer à la puissance financière de l’opérateur, s’est défendue la municipalité (PCF), qui a indiqué, dans un communiqué transmis à l’AFP, avoir proposé à l’opérateur un autre lieu d’implantation,

Face à la fronde des habitants, qui ont décidé d’organiser une réunion d’information mercredi soir, la mairie a demandé à l’Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques de refuser l’autorisation d’émettre, en application du principe de précaution.

Elle va par ailleurs rencontrer dans les plus brefs délais le groupe Orange et le directeur de la maison de retraite pour négocier le retrait de l’antenne, selon le communiqué.

(©AFP / 18 janvier 2012 12h22)

Il faut préciser que si l’absence de réponse à une déclaration préalable est effectivement créatrice de droit pour l’opérateur, la Commune a quand même les moyens de s’y opposer, en général dans le délai d’un mois à compter de la demande.

Pour ce faire encore faut-il que l’opérateur ait été complètement transparent dans sa déclaration, mais surtout que les moyens de refus opposés par la mairie soient opérants.

En l’espèce, il y avait des moyens de refus tant sur la forme que sur le fond.

Le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles doit audiencer l’affaire en urgence le 25 janvier prochain à 14h30.