Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Santé
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé, le 6 juin et jusqu’au 24 du même mois, une consultation « sur les éléments structurants du projet de décret relatif à la valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés d’électricité et le mécanisme d’ajustement ».
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)