Photovoltaïque: plus que quelques jours pour attaquer les arrêtés et se donner les moyens de négocier les tarifs de rachat

Les arrêtés du 16 mars 2010, dans leurs versions non-consolidées, ont été publiés au JO le 23 mars 2010.

Ceux-ci peuvent donc être déférés à la censure du juge jusqu’au 23 mai 2010 seulement.

Amendement à l’ article 33 du projet de loi GRENELLE 2