L’urbanisme de projet et la nouvelle réforme à venir

L’urbanisme de projet doit faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire.

Il n’est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d’adaptabilité. Il s’agit

de :

– passer d’une logique de normes à une culture de projets : faciliter la réalisation

de projets novateurs ; simplifier les procédures ; remettre les règles à leur place ;

– répondre aux enjeux du Grenelle et aux défis environnementaux, en privilégiant

des projets ambitieux et pensés en amont plutôt que la construction au « fil de

l’eau » : lutte contre l’étalement urbain et densification du bâti ; utilisation des friches

et des zones sous-urbanisées ; intégration de l’aménagement et des réseaux de

transport dans une optique de développement durable ; continuités urbaines…

– promouvoir l’offre de logement : faciliter la production de logement notamment en

zone tendue ; réguler l’économie foncière ; réduire les obstacles à la production

immobilière et favoriser les opérations maîtrisées…

Les conclusions des groupes de travail

Les groupes de travail ont proposé aujourd’hui plusieurs mesures fortes :

– de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme ;

– la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de

l’urbanisme. Il s’agit de supprimer la distinction complexe et anti-grenelle entre la

SHOB* et la SHON** et de la remplacer par une notion unique, « la surface de

plancher des constructions » ;

– l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations

d’urbanisme. L’objectif est de soumettre à déclaration les seuls lotissements qui ne

comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau, et a permis les

lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites

classés et les secteurs protégés. D’autres propositions visent à modifier le seuil de

déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de

bâtiments existant ou encore à réduire les délais de permis.

Les groupes de travail ont également préconisé au-delà du périmètre défini par les

ordonnances, des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains

ambitieux. On peut notamment évoquer les mesures suivantes :

– la simplification des règlements des PLU au service des projets,

– la lutte contre les recours abusifs,

– la relance des opérations d’aménagements,

– la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec nos

politiques urbaines.