Inondations et sécheresses : les catastrophes naturelles de 2008 enfin reconnues !

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Le premier arrêté du 11 février 2010 concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2008, dans les départements de la Haute-Garonne et de l’Hérault.

Le second arrêté du même jour concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants:

– Inondations et coulée de boue : Côte d’or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Loir-et-cher, Loire-Atlantique, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Yonne.

– Mouvements de terrain : Loir-et-Cher, Var.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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