Les sénateurs viennent de voter le titre II du texte de loi dit Grenelle 2, modifiant notamment le code général des impôts afin de permettre et la création de taxes sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’infrastructures de transports, et l’expérimentation de péages urbains.
Examen du projet de loi Grenelle 2 par l’Assemblée Nationale
- Par Heloïse
Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement doit être examiné par l’Assemblée Nationale à compter du 4 mai 2010, dans sa version issue de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’AN (qui diffère de celle adoptée par le Sénat).
Un dossier de presse du ministère de l’écologie du 27 avril 2010 fait le point sur le contenu du projet de loi. Il détaille les principales mesures de ce texte qui concernent :
– l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification
– les transports
– la réduction des consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production
– la préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques
– les risques, la santé et les déchets
– la mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance écologique.
A titre indicatif, notons qu’en matière de déchets, le projet tel qu’amendé par les députés prévoit l’expérimentation d’une redevance incitative. Ainsi, est prévue une part variable dans le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avec une avance sur trois ans soit dès 2011.
En outre, plusieurs modifications concerneraient les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers. En effet, à l’avenir ces plans pourraient fixer des objectifs de tri à la source, de collecte sélective et de valorisation matière notamment pour les biodéchets, et privilégier les modes alternatifs de transport des déchets par voie fluviale ou ferrée.
Par ailleurs, l’obligation pour les établissements de vente au détail de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets serait supprimée et serait introduite l’obligation d’installer un point d’apport volontaire des déchets d’emballage pour les supermarchés de plus de 2.500 mètres carrés (hmmm, vive le lobby de l’agroalimentaire!)
