Le décret du 15 juillet dernier a modifié la nomenclature des installations classées en créant une nouvelle rubrique qui vise les installations de production de béton prêt à l’emploi équipés d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisés, à l’exclusion des installations visées par la rubrique n°2522.
Le critère de classement est la capacité de stockage.
La rubrique comporte deux régimes:
– un régime déclaratif pour une capacité inférieure ou égale à 3m cube ;
– un régime d’enregistrement pour une capacité supérieure à 3m cube.
Les prescriptions générales applicables à cette nouvelle rubrique sont définies par un arrêté du 8 août 2011.
décret n°2011-842, du 15 juillet 2011, JO 17 juillet
