Par un arrêt du 29 octobre 2008, la cour d’appel de Lyon a condamné l’ancien président de la société Monsanto Agriculture France, et l’ancien président de la société SCOTTS France pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur sur le pesticide « Round up ».
En l’espèce, courant 2000, le produit avait été présenté dans des messages télévisés comme biodégradable et laissant le sol propre. Sur les cartons d’emballage était apposé le logo d’un oiseau et les mentions « respect de l’environnement », « propre » et « efficacité et sécurité pour l’environnement ».
La cour a relevé que cette présentation élude le danger potentiel du produit par l’emploi de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention.
Confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 26 janvier 2007 (TGI Lyon, ch. 5, 26 janv. 2007), la cour d’appel a condamné chacun des deux prévenus au paiement d’une amende de 15000 €.
